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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
35 interventions trouvées.
L'amendement n° 24, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, après les mots : l'évaluation d'organismes étrangers insérer les mots : ou internationaux La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
L'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé : « Des documents élaborés par les structures privées sur l'utilisation des aides publiques ...
L'amendement n° 25, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil définit les mesures propres à garantir la transparence et la publicité des procédures d'éva...
L'amendement n° 138, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots : Son président, nommé parmi ses membres par...
L'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : A- Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer le chiffre : dix par le chiffre : huit B- En conséquence, compléter le même texte ...
L'amendement n° 140, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche par les mots : élues par quatorze membres mention...
L'amendement n° 139, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans les deux derniers alinéas (2° et 3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots : chercheurs ou d'ense...
L'amendement n° 141, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots : sur proposition des instances d'éva...
L'amendement n° 135, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-3 du code de la recherche, remplacer les mots : sections dirigées par les mots : sections présidées et...
L'amendement n° 26, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-3 du code de la recherche par trois alinéas ainsi rédigés : « La section de l'évaluation des établissements et organismes mentionnés au 1° de l'article L. 114-3-1 est chargée de ...
L'amendement n° 27, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-5 du code de la recherche par les mots : ainsi que les modalités de publicité des recommandations de l'Agence et des résultats des évaluations La parole est à M. Jacques Valade,...
L'amendement n° 106, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-5 du code de la recherche par les mots : ...
L'amendement n° 28, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-5 du code de la recherche, ajouter un article ainsi rédigé : « Art. L. 114-3-6. - L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur remet chaque année au Go...
En conséquence, l'amendement n° 136 n'a plus d'objet. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 137 ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-5 du code d...
