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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le bureau définitif du Sénat étant installé, l'ordre du jour appelle le tirage au sort, parmi les quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France élus le 26 septembre dernier, des deux sénateurs dont le mandat sera de neuf ans. Mes chers collègues, conformément à la loi organique du 30 juillet 2003, qui a réformé la durée de ...
Voici le résultat du tirage au sort : M. Richard Yung et M. Christian Cointat auront un mandat d'une durée de neuf ans.
Le résultat du tirage au sort auquel nous venons de procéder sera communiqué au Premier ministre et publié au Journal officiel.
