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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (nos 354, 415, 2004-2005).
Il en a toujours été ainsi, monsieur Sueur ! Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
