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3739 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 2726 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ingénieurs et cadres de production et d’exploitation de l’agriculture, la pêche, les eaux et forêts pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas déca...

02/03/2023 — Amendement N° 2725 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ingénieurs et cadres d’étude et développement de l’agriculture, la pêche, les eaux et forêts pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'â...

02/03/2023 — Amendement N° 2724 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les directeurs techniques des grandes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour ...

02/03/2023 — Amendement N° 2723 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les cadres de l’hôtellerie et de la restauration pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour l...

02/03/2023 — Amendement N° 2722 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres de l’immobilier pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les cadres de l'immo...

02/03/2023 — Amendement N° 2721 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de...

02/03/2023 — Amendement N° 2720 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des services techniques des assurances pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans po...

02/03/2023 — Amendement N° 2719 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les chefs d’établissements et responsables de l’exploitation bancaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la ...

02/03/2023 — Amendement N° 2718 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres commerciaux de la banque pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les cadres ...

02/03/2023 — Amendement N° 2717 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des opérations bancaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les cadres ...

02/03/2023 — Amendement N° 2716 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des relations publiques et de la communication pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 6...

02/03/2023 — Amendement N° 2715 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 2 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 les mots : jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2050 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repousser...

02/03/2023 — Amendement N° 2714 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres de la publicité pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les cadres de la pub...

02/03/2023 — Amendement N° 2713 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises hors commerce de détail pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de...

02/03/2023 — Amendement N° 2712 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres commerciaux des grandes entreprises hors commerce de détail pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la...

02/03/2023 — Amendement N° 2711 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de dép...

02/03/2023 — Amendement N° 2710 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres de l’exploitation des magasins de vente du commerce de détail pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à ...

02/03/2023 — Amendement N° 2709 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de ...

02/03/2023 — Amendement N° 2708 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal d...

02/03/2023 — Amendement N° 2707 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des autres services administratifs des grandes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la r...