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Les amendements de Christian Redon-Sarrazy pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet article vise à créer un CDRCA, compétent pour connaître les litiges relatifs à la conclusion et l’exécution des contrats amont. Nous soutenons ce nouveau dispositif, mais nous souhaitons en préciser la composition afin que l’ensemble des parties prenantes puissent être représentées. Actuellement, le CRDCA comprend un représentant des juridi...
Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements n° 39 et 40, qui sont deux amendements de repli à l’amendement n° 38. L’amendement n° 39 a pour objet d’ajouter uniquement le président de l’OFPM ; l’amendement n° 40, uniquement un représentant des associations nationales de consommateurs.
Cet amendement vise à prendre en compte la rémunération de la main-d’œuvre agricole dans les indicateurs de coût de production. Si la détermination des indicateurs relève du choix des interprofessions, il convient d’envoyer un message fort afin d’inciter à tenir compte de la rémunération de la main-d’œuvre agricole salariée ou non salariée. C...
Cet amendement vise à revenir sur les ajouts opérés en commission par Mme la rapporteure, lesquels ont pour effet de réduire le champ de publication des indicateurs par l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) aux seuls indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture. Cette nouvelle rédaction nous lai...
