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Les amendements de Christian Redon-Sarrazy pour ce dossier
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Cet amendement vise à accélérer l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1er. Lors de la réunion de la commission, Mme la rapporteure a introduit un délai pour permettre aux détenteurs particuliers d’obtenir le nouveau certificat de connaissance. Elle a opté pour une durée de deux ans, alors que l’Assemblée nationale prévoyait une app...
