Développement de l'agrivoltaïsme

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre Haute Assemblée se penche une nouvelle fois sur le développement de l’agrivoltaïsme, une activité qui, en fournissant un revenu complémentaire aux agriculteurs, participe à la transition énergétique en incluant nos exploitations agricoles dans la production d’énergies renou...

En préalable à la présentation des amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je veux rappeler, comme je l’ai fait dans la discussion générale, que nous défendons la nécessité de définir et d’encadrer strictement l’agrivoltaïsme, afin de préserver nos terres agricoles tout en développant les énergies renouvelables, mais égalem...

L’approche est complètement différente selon que l’on se place du côté de la rente ou de celui de l’activité.

Cet amendement vise à faire de la recherche d’une utilisation durable des sols un objectif identifié lors de l’implantation d’une installation d’agrivoltaïsme. Cet objectif peut rejoindre celui « d’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques », déjà présent dans la liste des services pouvant être apportés par l’installation. Nous pou...

Les sénateurs socialistes souhaitent compléter la liste des services devant être rendus par une installation agrivoltaïque pour qu’elle soit considérée comme telle. À l’heure du changement climatique et de la chute dramatique de notre biodiversité, comme le précisent les derniers rapports de la plateforme intergouvernementale scientifique et p...

Dans la continuité de nos amendements précédents, nous souhaitons rehausser les ambitions de cette proposition de loi en matière de services à rendre ou à respecter pour pouvoir qualifier une installation d’agrivoltaïque. Actuellement, le texte prévoit que, pour être considérée comme agrivoltaïque, une installation ne doit porter aucune attein...

Cet amendement de précision vise à s’assurer que l’activité agricole et les revenus qui en sont tirés restent le moteur d’une activité agricole. Il s’agit de veiller à ce que cette activité ne devienne pas le prétexte à une production d’énergie, même si cette dernière est renouvelable, vertueuse, et s’inscrit dans les objectifs nationaux et eu...

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle qui nous paraît importante. Il s’agit de préciser que la caractérisation d’une production agricole principale doit – et non peut – s’apprécier au regard du volume de production, du niveau de revenu et de l’emprise au sol. Dans la continuité des amendements précédents, les sénateurs so...

Je souhaite prendre la parole au nom de mon groupe sur ces amendements qui ont trait à une question importante, celle de la PAC. Je regrette la méthode employée s’agissant de ces amendements. En effet, lundi dernier, quatre amendements identiques portant sur la PAC avaient été déposés par certaines de nos collègues des groupes Les Républicains...

Cet amendement est très important pour notre groupe, car il vise à mettre l’accent sur la nécessité de mettre en place un suivi et un contrôle réels des installations agrivoltaïques, afin de s’assurer du bon respect de la loi. D’une manière générale, au-delà du sujet qui nous occupe aujourd’hui, nous nous inquiétons du manque de moyens financi...

Cet amendement vise à rendre automatique la constitution de garanties financières pour le démantèlement et la remise en état d’un site dans le cas de projets dont la limite de puissance installée est supérieure à 1 mégawatt. La rédaction actuelle ouvre seulement une faculté pour l’autorité administrative de constituer de telles garanties, ce q...

L’intention est une chose ; la réalisation en est une autre. Nous demandons que des moyens suffisants soient consacrés dès le départ à l’hypothèse d’un retour à la situation initiale.

Cet amendement d’appel vise à demander la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur deux problématiques importantes qui ne peuvent pas être traitées au détour de la présente proposition de loi. La première est la nécessité d’anticiper au mieux les situations dans lesquelles un projet impliquerait plusieurs acteurs, à savoir un e...

Je remercie le rapporteur des avancées qui ont été apportées sur un certain nombre de sujets. Toutefois, nous avons pointé des interrogations qui – je dois le dire – sont largement partagées dans le monde agricole, au sein de la population et parmi les élus. Malheureusement, nous n’avons guère obtenu de réponses. J’ai l’impression que nous av...