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Les amendements de Christian Redon-Sarrazy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les régions craignent d'être submergées par le nombre de demandes. Le délai de réponse risque d'augmenter. L'amendement COM-16 est retiré. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.
Nous devons nous montrer vigilants sur un point : ces dispositions doivent concerner toutes les communes. Or certaines propositions n'évoquent une application que pour les communes dotées d'un document d'urbanisme. Le problème semble surtout concerner celles pour lesquelles le règlement national d'urbanisme (RNU) s'applique.
