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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle que la commission des finances a proposé une candidature pour la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Vincent Delahaye membre de la ...
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le président de la commission des lois. La séance est suspendue.
