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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier ceux qui sont présents. Avant de poser ma question orale sur la défiscalisation et l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, je veux à mon tour, après ma collègue Nicole Bricq lors du précédent débat, dénonce...
J’en viens à ma question. Voilà bientôt deux ans, le Parlement a adopté la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA ». Il aurait été normal que le Parlement, qui vote les lois, puisse bénéficier du bilan d’application de ces dispositions. Tel n’a pas été le cas. Aussi, monsieur le secrétaire ...
Même si la Cour des comptes a appelé « à revenir sur le maquis des multiples exonérations, abattements, déductions et réductions aux finalités diverses, qui créent de fortes inégalités et constituent une perte de ressources publiques, alors que leur intérêt économique n’est pas ou plus démontré » et a estimé « indispensable de rechercher toutes...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d’avoir apporté des réponses à nos interrogations, même si, manifestement, nous ne partageons pas les mêmes analyses ni les mêmes projets politiques ! Vous avez affirmé que les heures supplémentaires ont profité aux salariés modestes. Permettez-nous d’en douter ! Il y aurait une autre mesure, tou...
Vous vous félicitez de ce que la défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires aient permis le « blanchiment » du travail dissimulé : c’est tout de même un comble qu’il ait fallu en passer par là pour obtenir ce résultat !
Je vous rappelle que, au sein des directions départementales et régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, des agents sont chargés de faire respecter les règles en la matière : on les appelle les inspecteurs du travail ! Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, si tel est le seul bilan de l’application du disp...
