Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Enfin, la mission a désigné M. André Lardeux et Mme Christiane Demontès en qualité de rapporteurs sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des Caf et la mise en place du RNB.
Enfin, la mission a désigné M. André Lardeux et Mme Christiane Demontès en qualité de rapporteurs sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des Caf et la mise en place du RNB.
