Financement de la sécurité sociale pour 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ayant déjà été dites, j'interviendrai essentiellement sur le FFIPSA, M. Claude Domeizel s'étant exprimé sur le Fonds de solidarité vieillesse. Le FFIPSA est un établissement public qui regroupe les comptes des trois branches maladie, vieillesse et accidents du...

Il semble bien, malheureusement, que dans ce domaine comme dans d'autres, vous n'ayez été ni écouté ni entendu. Monsieur le ministre, votre responsabilité en la matière est donc originelle et nous ne pouvons cacher notre étonnement quant à la légèreté avec laquelle, depuis plus de trois ans, les gouvernements successifs, mais également la majo...

Les analyses portant sur les causes de cet état de fait évoquent divers facteurs. La lecture du rapport rédigé par une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'agriculture, sur le financement du régime de protection sociale des non-salariés agricole...

Face à cette situation, chacun attendait l'application de l'article L. 731-4 du code rural qui, comme le rappelle M. le rapporteur « prévoit très clairement que les recettes du FFIPSA sont constituées d'une dotation budgétaire destinée, le cas échéant, à équilibrer le FFIPSA ». Or il n'en est rien. Vous ne présentez aucune avancée concernant l'...

Cette inquiétude, ils l'ont partagée avec leurs élus, avec leurs parlementaires ; ils ont sollicité des entrevues auprès des préfets afin de leur faire part de leur incompréhension devant l'inaction des pouvoirs publics et des réactions qui peuvent en résulter. Comment ne pas les comprendre alors que la MSA s'emploie activement, nous en sommes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tenterai d'être brève en ne revenant pas sur les sujets que vient d'évoquer mon collègue Bernard Cazeau.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale intéresse tous les Français, car il a des conséquences sur leur existence quotidienne. Cette année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est particulier à plus d'un titre. D'abord, ce texte intervient alors que nous célébrons - cela devrait d'ailleurs être une fête ! - l...

... que nombre d'analystes considèrent comme une entreprise de démantèlement social. S'il est vertueux de faire preuve de volontarisme, il est en revanche irresponsable d'afficher un tel optimisme lorsqu'il est totalement infondé. Ce texte, je l'ai dit, marque le premier bilan, même partiel, de la réforme de l'assurance maladie. M. Douste-Blaz...

Je ne reviendrai pas sur l'analyse cruelle qu'a faite de la situation le Premier président de la Cour des comptes, M. Philippe Séguin, car d'autres l'ont évoquée avant moi. En fait, nous assistons à un triple échec. Le premier échec est de nature financière. Le régime général de la sécurité sociale a enregistré un déficit de 13, 2 milliards d...

Et le déficit du régime général devrait s'élever à 8, 9 milliards d'euros en 2006, tandis que la branche maladie serait excédentaire en 2009 ! Cela s'appelle la méthode Coué !

Cette méthode est effectivement nécessaire lorsque s'annonce un naufrage. Dans les faits, votre politique, monsieur le ministre délégué, organise sciemment la fragilisation des finances de notre système de sécurité sociale.

Comme par hasard, nous ne parlons pas cette année des mesures d'exonération non compensées. Or nous vous avions soutenu l'an passé, monsieur le rapporteur, lorsque vous aviez demandé le remboursement de l'intégralité de ces exonérations par l'État. Le montant prévisionnel de ces exonérations atteindra plus de 22 milliards d'euros pour 2005. Quo...

En lieu et place, vous avez procédé à une manipulation budgétaire permettant de substituer une ressource globale à diverses ressources affectées. Par là même, le financement de ces exonérations devient structurellement déficitaire. Il suffit de considérer le dynamisme des ressources et des exonérations pour s'en convaincre. Cela est d'autant pl...

Le deuxième échec est social. Vous ne cessez en effet de multiplier les déremboursements, de porter atteinte aux principes constitutionnels, de mettre à contribution nos concitoyens et les assurances complémentaires tout en excluant des soins de plus en plus de personnes. Faut-il rappeler les circulaires publiées au plus fort de l'été sur l'acc...

Or les actes concernés ne résultent presque jamais du choix du patient. Ils sont souvent prescrits en urgence. En la matière, il ne saurait être question d'un prolongement de la logique du ticket modérateur.

Avec cette mesure, vous mettez fin à l'un des principes fondateurs de notre protection sociale : celui de la solidarité qui unit bien-portants et malades, puisque ces actes dits lourds ont toujours été pris en charge par la sécurité sociale. Vous vous obstinez dans cette politique qui consiste à culpabiliser les assurés sociaux et à les pénalis...

Mesurez-vous bien que notre pays risque de compter plus de deux millions de personnes dépourvues de couverture complémentaire ? Je ne le pense pas, et votre aide à la mutualisation apparaît bien désuète face à l'ampleur de ce transfert de charge. Qu'en sera-t-il si, par exemple - je n'ose l'imaginer ! -, au mois de juin prochain, devant l'ample...