Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous n'allons pas refaire le débat ; il a été conduit à l'Assemblée nationale et interrompu cette nuit au Sénat. Je rappelle cependant que la quasi-totalité du groupe socialiste a soutenu le texte du Gouvernement. Il favorise la compétitivité des entreprises en diminuant les cotisations sociales. Il se fonde sur la responsabilité, reposant sur ...
