Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il me revient aujourd’hui de rendre compte, avec mon collègue Dominique Leclerc, des travaux que la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a décidé de consacrer à l’avenir du système de retraite français. Avant d’aborder le fond,...

D'ailleurs, certains d’entre vous, mes chers collègues, seront sans doute tentés d’intervenir non pas sur notre rapport, mais sur le projet présenté ce matin par le Gouvernement. C’est la loi du genre !

Dans ce rapport, nous rappelons la construction historique de notre système de retraite : organisé globalement en 1945 par le Conseil national de la Résistance, celui-ci a permis, il faut le rappeler, d’assurer aux retraités un niveau de vie quasi équivalent à celui des actifs : régime par répartition, il est fondé sur un pacte intergénérationn...

Toutefois, le taux de pauvreté des plus de 60 ans est aujourd’hui stabilisé à 10 %, soit un niveau inférieur à celui de l’ensemble de la population, qui s’élève à 13 %, et en net recul par rapport au taux de 30 % des années soixante-dix. Depuis vingt ans, notre système de retraite a fait l’objet de nombreux rapports et de plusieurs réformes : ...

La mission met également en avant la nécessité, dans un souci de clarté, de faire prendre en charge l’ensemble des éléments non contributifs du système de retraite par le Fonds de solidarité vieillesse et d’affecter à celui-ci les ressources correspondantes. Le rapport insiste enfin sur la nécessité de traiter conjointement la politique de l’e...

Enfin, le rapport met l’accent sur l’urgente nécessité de penser une réforme pour construire un système pérenne, adapté au contexte démographique, économique et financier.

La crédibilité du système de retraite est aujourd’hui gravement entamée par la méthode de réforme. Sur le principe, le choix d’un pilotage par rendez-vous, retenu en 2003, relève des bonnes pratiques, s’il laisse le temps de la réflexion et de la concertation. Cependant, par manque de pédagogie et de transparence sur les objectifs qui leur so...