Egalité

s'est tout d'abord félicitée de la saisine de la délégation par la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, en indiquant que même si l'objet de ce texte était très circonscrit, il portait sur un thème qui est au...

a alors précisé que le terme « sexe » était utilisé dans les différents textes, de droit communautaire comme de droit français, concernant les discriminations.

Tout en rappelant l'urgence d'une adoption rapide de ce projet de loi au regard des exigences européennes, Mme Christiane Hummel, rapporteur, a alors estimé souhaitable que des travaux plus approfondis soient ultérieurement repris pour harmoniser le droit de la discrimination, au-delà de ce « copié-collé » des directives, imposé par l'urgence e...

a rappelé qu'interrogé à ce sujet, M. Louis Schweitzer, président de la HALDE, avait fait observer que la séparation entre filles et garçons devait être autorisée pour la constitution d'équipes de sport en milieu scolaire ou universitaire, mais qu'elle proposait à la délégation d'adopter une recommandation afin d'appeler à une grande vigilance ...

a fait part de l'inquiétude de la délégation concernant la possibilité implicitement accordée aux médias par le projet de loi de diffuser des images à caractère sexiste. Cette disposition est issue d'une directive pour laquelle le Gouvernement n'a encore reçu aucune mise en demeure. La délégation recommande donc sa suppression. De plus, l'aut...