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Les interventions de Christiane Kammermann sur ce dossier
9 amendements trouvés
15/12/2010 — Amendement N° 141 2ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 147 (Adopté)
Mmes Hermange, Rozier, Mlle Joissains, M. Lardeux, Mme Procaccia, M. Houel, Mme Kammermann, MM. Revet, Gouteyron, Mme...
Après l'article 147, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le onzième alinéa de l'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par les mots : « pour une capacité autorisée déterminée par décret ». Exposé sommaire : Proposition d'amendement (de repli) visant à l'encadrement dans le code de l'action sociale...
02/12/2010 — Amendement N° 143 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 147 (Retiré)
Mmes Hermange, Rozier, Mlle Joissains, M. Lardeux, Mme Procaccia, M. Houel, Mme Kammermann, MM. Revet, Gouteyron, Mme...
Après l'article 147, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au onzième alinéa de l'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « ou exercent leurs missions dans un cadre lucratif mais en ayant conclu une convention d'aide sociale prévue au présent code » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement visant ...
02/12/2010 — Amendement N° 140 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 147 (Retiré)
Mmes Hermange, Rozier, Mlle Joissains, M. Lardeux, Mme Procaccia, M. Houel, Mme Kammermann, MM. Revet, Gouteyron, Mme...
Après l'article 147, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 312-7 - Afin de favoriser leur coordination, leur complémentarité et garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, notamment dans le cadre de réseaux sociaux ou mé...
02/12/2010 — Amendement N° 139 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 147 (Retiré)
Mmes Hermange, Rozier, Mlle Joissains, M. Lardeux, Mme Procaccia, M. Houel, Mme Kammermann, MM. Revet, Gouteyron, Mme...
Après l'article 147, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 6133-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une ou plusieurs autorisations d'activité de soins peuvent être exploitées, dans le cadre du groupement, par ses membres, dans les conditions définies par la co...
07/05/2009 — Amendement N° 204 au texte N° 20082009-381 - Article 19 bis B (Irrecevable)
Mme Kammermann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 203 au texte N° 20082009-381 - Article 19 (Retiré)
Mme Kammermann
Dans le IX de cet article, après la référence : L. 4143-1 insérer la référence : , L. 4153-1 Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle constitue le fondement du suivi des grossesses et de la réalisation des accouchements physiologiques. Actuell...
07/05/2009 — Amendement N° 202 au texte N° 20082009-381 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Kammermann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 201 au texte N° 20082009-381 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Kammermann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 200 au texte N° 20082009-381 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Kammermann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
