Les amendements de Christine Bonfanti-Dossat pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la semaine dernière, en Lot-et-Garonne, trois ex-employées de la maison de retraite de Fumel ont été condamnées à quatre mois de prison avec sursis pour violences volontaires sur personnes vulnérables. Cette affaire n...