Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christine Bonfanti-Dossat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La rapporteure de la commission des affaires sociales a constaté que pour beaucoup d'indépendantes, s'arrêter pendant huit semaines n'est tout simplement pas envisageable, vous venez de le rappeler. Pour éviter un effet dissuasif, son amendement ouvre donc la porte à davantage de souplesse. Il faudrait peut-être aussi imaginer des dispositions ...
