Confiance dans l'institution judiciaire

 « Quand une femme se bat, elle a véritablement du courage parce qu’elle sait que ce n’est pas pour elle, mais pour que les autres femmes ne passent pas par les épreuves qu’elle a subies. » Voilà ce que déclarait en 1977 l’avocate Gisèle Halimi, qui s’est engagée de toutes ses forces pour faire reconnaître le viol comme un crime. Les cours crim...

 « Quand une femme se bat, elle a véritablement du courage parce qu’elle sait que ce n’est pas pour elle, mais pour que les autres femmes ne passent pas par les épreuves qu’elle a subies. » Voilà ce que déclarait en 1977 l’avocate Gisèle Halimi, qui s’est engagée de toutes ses forces pour faire reconnaître le viol comme un crime. Les cours crim...

Le projet de loi prévoit qu’un détenu condamné à une courte peine d’emprisonnement bénéficie, trois mois avant la fin de l’exécution de sa peine, d’une libération sous contrainte. La suite de l’article 9 dresse la liste de tous les cas permettant d’exclure un détenu du bénéfice de cette disposition. Y figurent ainsi les personnes condamnées po...

Le projet de loi prévoit qu’un détenu condamné à une courte peine d’emprisonnement bénéficie, trois mois avant la fin de l’exécution de sa peine, d’une libération sous contrainte. La suite de l’article 9 dresse la liste de tous les cas permettant d’exclure un détenu du bénéfice de cette disposition. Y figurent ainsi les personnes condamnées po...

Le projet de loi prévoit que la réduction de peine, dans l’année suivant son octroi, peut être rapportée en tout ou partie, après avis de la commission d’application des peines, en cas de mauvaise conduite du condamné. Cette disposition n’est pas suffisamment ferme. Si un détenu se comporte mal, il mérite une sanction. C’est la raison pour laq...

Le projet de loi prévoit que la réduction de peine, dans l’année suivant son octroi, peut être rapportée en tout ou partie, après avis de la commission d’application des peines, en cas de mauvaise conduite du condamné. Cette disposition n’est pas suffisamment ferme. Si un détenu se comporte mal, il mérite une sanction. C’est la raison pour laq...

Vous proposez de modifier la loi pour permettre à un détenu ayant participé au rétablissement de l’ordre et de la sécurité ou ayant permis, par son action, de préserver l’intégrité physique ou psychique des personnels de l’établissement ou des détenus, de bénéficier d’une réduction de peine exceptionnelle. Je peux comprendre ce dispositif dans...

Vous proposez de modifier la loi pour permettre à un détenu ayant participé au rétablissement de l’ordre et de la sécurité ou ayant permis, par son action, de préserver l’intégrité physique ou psychique des personnels de l’établissement ou des détenus, de bénéficier d’une réduction de peine exceptionnelle. Je peux comprendre ce dispositif dans...

Ce projet de loi manie à la perfection le « en même temps » si cher au Président de la République : d’un côté, vous affirmez vouloir plus de fermeté ; de l’autre, vous détricotez la peine de prison au travers de très nombreuses réductions de peine ou de peines alternatives. Une personne condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité ne doit ...

Ce projet de loi manie à la perfection le « en même temps » si cher au Président de la République : d’un côté, vous affirmez vouloir plus de fermeté ; de l’autre, vous détricotez la peine de prison au travers de très nombreuses réductions de peine ou de peines alternatives. Une personne condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité ne doit ...

Les articles visés par cet amendement concernent le viol, les agressions sexuelles et le trafic d’êtres humains. Le combat contre ces crimes et délits est une cause nationale. Les enquêtes peuvent parfois concerner des personnes étrangères, comme c’est le cas dans les trafics d’êtres humains. De récentes affaires, notamment sur des prédateurs ...

En l’état, l’article 3 ne permet pas d’empêcher certaines dérives qui ont été observées au cours d’affaires récentes, et que, monsieur le garde des sceaux, vous avez d’ailleurs régulièrement dénoncées, à juste titre, lorsque vous étiez encore avocat. Par cet amendement, je vous propose que les éléments collectés lors d’une surveillance télépho...

Le Gouvernement nous propose, moyennant certains garde-fous, que les audiences puissent être enregistrées puis diffusées à la télévision ou sur internet. L’intention est certes louable : faire entrer la justice dans le salon des Français. Mais la médiatisation aura bien d’autres conséquences… Trois en particulier me viennent à l’esprit. D’abo...

Cet amendement vise à permettre au ministère public, lorsqu’il est représenté, de s’opposer à l’enregistrement dès lors qu’il considère que sa diffusion pourrait porter atteinte aux intérêts des parties. Il pourrait aussi s’opposer, dans un délai de quinze jours et à l’issue de l’audience, à sa diffusion.