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Les interventions de Christine Herzog sur ce dossier
42 amendements trouvés
04/10/2019 — Amendement N° 175 au texte N° 20192020-013 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann
Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les trois premiers alinéas de l'article L. 3121-15 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les votes sont recueillis au scrutin public ou au scrutin secret toutes les fois que le cinquième des membres présents le d...
04/10/2019 — Amendement N° 174 au texte N° 20192020-013 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2121-21. – Les votes sont recueillis au scrutin public ou au scrutin secret toutes les fois que le cinquième des membres présents le demande. Dans le cas d’un scrutin public et...
