Les amendements de Christine Herzog pour ce dossier

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Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) a été mis en place afin de protéger les espaces ruraux d'une urbanisation excessive et pour contenir la périurbanisation. Différents rapports révèlent pourtant que les petites communes subissent ses effets négatifs, au profit de l'État. À la suite des ordonnances du 17 juin 2000 et de la loi dite ÉLAN ...