Questions orales de Christine Herzog

Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes

Mme Christine Herzog interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le régime de l'écotaxe applicable en Alsace et ses conséquences pour les départements limitrophes. En effet, instaurer une écotaxe sur les poids lourds limitée à l'Alsace, va automatiquement engendrer des conséquences inacceptables pour la Moselle. L...

Rétablissement du conseiller territorial

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de rétablir la loi relative au conseiller territorial votée sous un précédent gouvernement. En effet, depuis 2004, les conseillers régionaux sont élus sur une liste unique pour l'ensemble de la région, ce qui ne permet plus une représentation des sensibilités départementales. Par ailleurs, ce problème a ...

Assouplissement des 80 km/h

Mme Christine Herzog. Monsieur le ministre, la décision autoritaire d'abaisser la limitation de vitesse de 90 à 80 kilomètres par heure a été prise sans tenir compte des besoins de nos concitoyens dans leur vie au quotidien et des problèmes spécifiques aux zones rurales. Il n'est donc pas surprenant qu'elle ait provoqué des réactions de colère qui ont été en grande partie à l'origine du mouvem...

Pensions de réversion

Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, selon plusieurs informations récentes, les pensions de réversion seraient remises en cause. Or ces pensions concernent actuellement 4,4 millions de bénéficiaires, dont 89 % de femmes. Pour plus de 1 million d'entre elles, il s'agit de leur seul revenu. Certes, le Gouvernement a d...

Conditions d'accueil dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). C'est la conséquence d'une part de l'insuffisance des moyens financiers, matériels et en personnel mis à la disposition des EHPAD et d'autre part du fait que les EHPAD accuei...

Cours de religion dans les écoles

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le droit local d'Alsace-Moselle inclut les cours de religion dans les écoles. Pour les quatre cultes dits « reconnus » (catholique, israélite, protestant luthérien, protestant réformé), l'enseignement religieux s'effectue pendant les horaires obligatoires et les chargés de cours sont rémunérés p...

Élus locaux travailleurs frontaliers

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur le fait que de nombreux habitants du département de la Moselle sont des travailleurs frontaliers en Allemagne ou au Luxembourg ; plusieurs centaines d'entre eux sont des élus locaux. Or les élus locaux d'un pays qui travaillent dans le pays...

Référendum en Alsace et Lorraine

Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. La création des grandes régions, tout particulièrement la création du Grand Est, a eu pour conséquence immédiate une aberration administrative. En effet, elle n'a entraîné aucune économie budgétaire, ainsi que la Cour des comptes vient de le confirmer dans un récent rapport. En revanche, en raison de...

Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que, pour le culte catholique dans les trois départements d'Alsace-Moselle, les frais de logement du prêtre desservant et de réparation du presbytère sont répartis entre les conseils de fabrique dont le desservant a la charge et donc, indirectement, entre les communes concernées. Elle lui dem...