Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christine Lanfranchi Dorgal pour ce dossier
1 intervention trouvée.
On peut aussi mobiliser par les outils, et notamment ceux de la lutte contre l'évasion fiscale, laquelle est aujourd'hui légale. La banque pour le climat sera-t-elle la Banque européenne d'investissement, ou bien un autre organisme ? Enfin, la taxation des GAFAM, sur laquelle nous allons légiférer, ne pourrait-elle être complètement transpare...
