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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christine Lavarde pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Lors de notre dernière réunion, les remarques que nous avions formulées au sujet du rôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avaient paru sévères à certains d'entre vous. Nous en avons tenu compte dans le rapport, sans pour autant revenir sur le fond de notre propos. Soyons clairs : nous accordons la plus grande...
Dans notre dispositif, il est important de distinguer ce qui relève de l'activation ponctuelle par le Gouvernement lorsque le risque est urgent (fuite radioactive, chute d'un débris spatial) de ce qui relève du temps long, comme une crise sanitaire, où le Parlement doit être le décideur dans le respect des règles démocratiques. Par ailleurs, i...
Avant d'en venir à notre proposition, je souhaiterais revenir un instant sur le rôle de la CNIL, car cette question est revenue constamment au fil de nos auditions. Nombre des obstacles évoqués par Véronique Guillotin découlent très directement de sa doctrine très conservatrice en matière de croisements de fichiers : ce ne sont pas des raisons ...
Initialement, nous voulions simplement actualiser les rapports de 2012 et 2015. Mais en lisant les préconisations de ces rapports, on s'est vite rendu compte que le monde avait changé en peu de temps. Par exemple, le rapport de Fabienne Keller recommandait, pour se prémunir de futures pandémies, d'utiliser plus massivement le levier de l'aide p...
