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Les amendements de Christine Lavarde pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ce texte couvre un large périmètre qui va bien au-delà de la question du pouvoir d'achat. Si le titre Ier concerne la protection du niveau de vie des Français, le titre II concerne la protection du consommateur, tandis qu'un grand titre III concerne la souveraineté énergétique de la France et contient, par exemple, des dispositions qui modifien...
Vous comprenez que ma position est un peu celle du docteur Jekyll et de M. Hyde : en tant que rapporteur, je défendrai parfois des positions qui peuvent diverger de ma position personnelle. Ce qui me préoccupe, ce n'est pas tant la question de la prolongation, ou non, du « quoi qu'il en coûte », c'est que la France ait choisi, dans un contexte...
L'amendement n° COM-308 vise à renommer la prime de partage de la valeur non pas en prime d'enfumage, comme cela a été proposé à l'Assemblée nationale, mais en « prime de pouvoir d'achat », et de borner le dispositif au 31 décembre 2023, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés. La prime est une réponse imparfaite à la crise et doit re...
L'amendement COM-312 a pour objet de prévoir un nouveau schéma de pénalités financières en cas de manquement par les prestataires de services de paiement à leur obligation de rembourser les sommes ayant été prélevées sans autorisation. L'amendement COM-312 est adopté.
