Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christine Lavarde pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ma question porte sur la contribution des États membres. J'ai compris qu'elle était de deux natures : l'une versée sous forme de fonds propres et l'autre pouvant être putative, c'est-à-dire appelée à hauteur de 620 milliards d'euros. Comment ces contributions sont-elles comptabilisées dans les comptes des États membres ? Sont-elles provisionnée...
