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Les amendements de Christine Lavarde pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la ministre, dans un courrier daté du 30 janvier 2024 que le ministre Darmanin nous a adressé, il est écrit : « La sécurité constitue un défi que nous sommes capables de relever collectivement. […] Ce défi, c’est celui des agents du ministère. » J’ai envie d’ajouter : ce défi, c’est aussi celui des forces de police municipale, directemen...
J’ai posé une question très précise, mais je n’ai eu absolument aucune réponse ! Madame la ministre, la DGAFP ne s’impose pas aux collectivités locales.
Pour qu’une collectivité locale puisse verser une prime spécifique, il faut qu’un cadre réglementaire et législatif l’y autorise. Aujourd’hui, le maire de Boulogne-Billancourt, par exemple, ne peut indemniser ses policiers municipaux ni ses agents de surveillance de la voie publique (ASVP), alors qu’ils vont devoir fournir des efforts importan...
Je suis tout à fait heureuse d’apprendre que les collectivités locales peuvent verser des primes comme bon leur semble, en l’absence de tout cadre !
Mme Christine Lavarde. Il va falloir donner cette information aux chambres régionales des comptes, parce que nombre de communes que je connais se sont fait taper sur les doigts pour avoir versé des primes en l’absence de cadre réglementaire et législatif !
Aujourd’hui, je ne suis donc toujours pas en mesure de dire au maire qu’il peut octroyer une prime aux policiers municipaux et aux ASVP qui seront mobilisés pendant la période des jeux Olympiques.
