Planification écologique et cop régionales : quelle efficacité

Madame la ministre, je reviens sur la circulaire du 4 avril et – un peu d'histoire – sur celle du 28 décembre 2023, qui reprenait la philosophie de l'amendement adopté ici même à l'unanimité et prévoyant un financement des PCAET par une enveloppe du fonds vert. Dans cette dernière circulaire, ladite enveloppe était de 250 millions d'euros. Dan...

Alors que ce que nous avions collectivement décidé était très simple, puisque la contractualisation existe déjà pour les CRTE et les PCAET et que ces documents ont déjà été validés par les collectivités, on crée une machine administrative pour pondre un dispositif qui sera complètement inapplicable au regard du calendrier. Quand ce débat a com...

Madame la ministre, je reviens sur la circulaire du 4 avril et – un peu d’histoire – sur celle du 28 décembre 2023, qui reprenait la philosophie de l’amendement adopté ici même à l’unanimité et tendant à prévoir un financement des PCAET par une enveloppe du fonds vert. Dans cette dernière circulaire, ladite enveloppe était de 250 millions d’eu...

Alors que ce que nous avions collectivement décidé était très simple, puisque la contractualisation existe déjà pour les CRTE et les PCAET et que ces documents ont déjà été validés par les collectivités, on crée une machine administrative pour pondre un dispositif qui sera complètement inapplicable au regard du calendrier. Quand ce débat a com...