Retrait-gonflement de l'argile

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, certains ici s'étonneront sans doute de la présence de la ministre chargée des relations avec le Parlement au banc du Gouvernement pour l'examen de ce texte, mais c'est peut-être parce que le sujet que nous abordons est profondément interministériel : il concerne en effet à la fois...

J'en viens maintenant aux problèmes de fond. L'auteure de la proposition de loi a déclaré que mon opposition à ce texte était une question d'ego… J'en fais plutôt une affaire d'éco, c'est-à-dire d'économie. Je ne suis pas professeur d'économie, contrairement à elle, mais mes connaissances en la matière me font dire que nous ne pouvons pas adop...

Nous sommes tous ici attachés à ce dispositif, qui constitue une spécificité française et qui permet d'assurer une protection à chaque citoyen en tout point du territoire national, quelle que soit son exposition aux différents aléas naturels. Certaines dispositions de cette proposition de loi sont pertinentes sur le fond ; elles sont d'ailleur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, certains ici s'étonneront sans doute de la présence de la ministre chargée des relations avec le Parlement au banc du Gouvernement pour l'examen de ce texte, mais c'est peut-être parce que le sujet que nous abordons est profondément interministériel : il concerne en effet à la fois...

J'en viens maintenant aux problèmes de fond. L'auteure de la proposition de loi a déclaré que mon opposition à ce texte était une question d'ego… J'en fais plutôt une affaire d'éco, c'est-à-dire d'économie. Je ne suis pas professeur d'économie, contrairement à elle, mais mes connaissances en la matière me font dire que nous ne pouvons pas adop...

Nous sommes tous ici attachés à ce dispositif, qui constitue une spécificité française et qui permet d'assurer une protection à chaque citoyen en tout point du territoire national, quelle que soit son exposition aux différents aléas naturels. Certaines dispositions de cette proposition de loi sont pertinentes sur le fond ; elles sont d'ailleur...

Je ne voudrais pas que l'on dise des choses fausses à l'occasion de l'examen de ce texte. M. Dantec soutient qu'il ne serait pas ici question du budget de l'État. Aussi je l'invite à se référer au rapport de contrôle budgétaire qui détaille le fonctionnement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. À ce jour, les provisions pour...

Je ne voudrais pas que l'on dise des choses fausses à l'occasion de l'examen de ce texte. M. Dantec soutient qu'il ne serait pas ici question du budget de l'État. Aussi je l'invite à se référer au rapport de contrôle budgétaire qui détaille le fonctionnement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. À ce jour, les provisions pour...

La commission émet un avis défavorable, par cohérence avec sa position défavorable sur l'article sur lequel porte cet amendement. Cependant, concernant l'ensemble de cette question, les deux amendements déposés par Mme Marie-Claude Lermytte soulèvent un problème tout à fait pertinent : les études de sol qui sont actuellement réalisées lors de ...

La commission émet un avis défavorable, par cohérence avec sa position défavorable sur l'article sur lequel porte cet amendement. Cependant, concernant l'ensemble de cette question, les deux amendements déposés par Mme Marie-Claude Lermytte soulèvent un problème tout à fait pertinent : les études de sol qui sont actuellement réalisées lors de ...

L'avis est défavorable par cohérence avec la position de la commission sur l'article. En revanche, je reconnais la pertinence de votre proposition, puisque les rapports de la commission des finances de 2023 et de 2024 ont mis en avant la perfectibilité du critère météorologique. Actuellement, celui-ci porte sur une aire de soixante-quatre kilo...

L'avis est défavorable par cohérence avec la position de la commission sur l'article. En revanche, je reconnais la pertinence de votre proposition, puisque les rapports de la commission des finances de 2023 et de 2024 ont mis en avant la perfectibilité du critère météorologique. Actuellement, celui-ci porte sur une aire de soixante-quatre kilo...

Il s'agit sans doute d'un amendement d'appel. La commission en demande le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable. Je pourrais expliquer pourquoi, mais le temps presse...

Il s'agit sans doute d'un amendement d'appel. La commission en demande le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable. Je pourrais expliquer pourquoi, mais le temps presse...

Vous avez raison sur le fond, comme je vous l'ai indiqué précédemment. Pour autant, si cet amendement devait être adopté, il aurait pour conséquence un allongement très significatif de la procédure d'indemnisation. Est-ce cela que nous souhaitons pour les sinistrés ? Ces études devraient être réalisées plus en amont, dès la phase de constructi...

Vous avez raison sur le fond, comme je vous l'ai indiqué précédemment. Pour autant, si cet amendement devait être adopté, il aurait pour conséquence un allongement très significatif de la procédure d'indemnisation. Est-ce cela que nous souhaitons pour les sinistrés ? Ces études devraient être réalisées plus en amont, dès la phase de constructi...

Permettez-moi de répondre aux mises en cause dont j'ai fait l'objet. La première porte sur les orientations « très dangereuses » qui sont les miennes. Je suis au regret de vous dire, mes chers collègues, que M. Jean-Marc Jancovici soulignait cette semaine la pertinence des questions posées par les travaux du Sénat. Telle n'est peut-être pas l'...

Vous me reprochez également de ne pas vouloir toucher aux finances publiques. C'est faux ! La même proposition de loi de la commission des finances prévoit explicitement que toutes les sommes prélevées aux assurés au titre de la prévention des risques naturels majeurs soient affectées à des politiques de prévention de ces mêmes risques, ce qui...

Vous nous appelez enfin à la responsabilité politique. J'estime pour ma part que la responsabilité politique consiste à essayer de concilier différents impératifs. Mes collègues de la commission des finances pourront du reste confirmer qu'en matière de catastrophes naturelles, j'ai toujours souligné que la grande difficulté était de concilier l...

Permettez-moi de répondre aux mises en cause dont j'ai fait l'objet. La première porte sur les orientations « très dangereuses » qui sont les miennes. Je suis au regret de vous dire, mes chers collègues, que M. Jean-Marc Jancovici soulignait cette semaine la pertinence des questions posées par les travaux du Sénat. Telle n'est peut-être pas l'...