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Les amendements de Christine Prunaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement est maintenu. Je souhaitais supprimer les termes « usage récréatif » et une partie de la conclusion, mais les délais de dépôt des amendements ne me l'ont pas permis. J'y reviendrai en séance publique. Suite aux observations de mes collègues Michel Savin et Claude Kern, je retire l'amendement n° 2 et, par coordination, l'amendemen...
Madame Cartron, les termes « ayant eu » paraîtront sans doute plus clairs si la personne mise en cause a déjà un casier judiciaire, sans doute pour trafic de drogue. Et cela est valable pour nombre de professions.
