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Les interventions de Christine Prunaud sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/05/2018 — Motion N° 1 au texte N° 20172018-495 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme Assassi, MM. Gontard, Bocquet, Mme Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Mme Gréaume, MM. Pierre ...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 495, 2017-2018). Exposé sommaire : Sur la méthode, les auteurs de cette motion estiment que le présent projet de loi ne respect...
