Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’origine, la présente proposition de loi couplait les activités agricoles du littoral et de la montagne. L’Assemblée nationale a largement adopté ce texte en ôtant la partie montagne. L’argument avancé est que la loi du 9 janvier 1985 relative au dévelo...