Sûreté dans les transports

Nous sommes défavorables à cet amendement. À l’instar de M. le ministre, nous considérons qu’il est tout à fait légitime que les conditions du refus d’accès aux gares et aux stations soient plus exigeantes que celles qui permettent de refuser l’accès aux trains.

Les membres du groupe SER sont très défavorables à ces amendements. Au-delà du coût de ces installations, qui est considérable, les imposer supposerait un minimum de concertation. Je m’étonne donc de cette proposition, d’autant que l’on regrette souvent, dans cet hémicycle, que nombre d’acteurs, les collectivités au premier chef, se voient imp...

De manière convergente, nous demandons la suppression pure et simple de cet article. Il s’agit certes de répondre à des réquisitions judiciaires, et le travail en commission et les propositions de Mme la rapporteure ont permis de bien borner le dispositif. Néanmoins, voyez d’où l’on part ! Les perspectives sont inquiétantes. L’auteur même de ...

Cela vient d’être rappelé, la loi pénale doit respecter un principe de proportionnalité. La détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, ressortit aux compétences du Parlement, ce qui nous honore. Il ne nous paraît pas sérieux de tout faire basculer indistinctement dans la sphère délictuelle. Les faits qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre cadre législatif concernant la sécurité dans les transports en commun a fortement évolué pour nous permettre de faire face aux dangers qui pèsent sur nos concitoyens et sur les utilisateurs des systèmes de transport. La loi Savary-Leroux et la loi dite de sécurité globale ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre cadre législatif concernant la sécurité dans les transports en commun a fortement évolué pour nous permettre de faire face aux dangers qui pèsent sur nos concitoyens et sur les utilisateurs des systèmes de transport. La loi Savary-Leroux et la loi Sécurité globale de 2021 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre cadre législatif concernant la sécurité dans les transports en commun a fortement évolué pour nous permettre de faire face aux dangers qui pèsent sur nos concitoyens et sur les utilisateurs des systèmes de transport. La loi Savary-Leroux et la loi Sécurité globale de 2021 ...

Nous sommes extrêmement défavorables à l'adoption de cet amendement. En effet, les agents concernés seraient autorisés à faire des palpations sans encadrement judiciaire ou administratif, ni dans le temps ni dans l'espace. Enfin, la confiscation et la saisie d'objets sont de la compétence exclusive de l'autorité judiciaire.

Nous sommes extrêmement défavorables à l’adoption de cet amendement. En effet, les agents concernés seraient autorisés à faire des palpations sans encadrement judiciaire ou administratif, ni dans le temps ni dans l’espace. Enfin, la confiscation et la saisie d’objets sont de la compétence exclusive de l’autorité judiciaire.

Nous sommes défavorables à cet amendement. À l'instar de M. le ministre, nous considérons qu'il est tout à fait légitime que les conditions du refus d'accès aux gares et aux stations soient plus exigeantes que celles qui permettent de refuser l'accès aux trains.

Les membres du groupe SER sont très défavorables à ces amendements. Au-delà du coût de ces installations, qui est considérable, les imposer supposerait un minimum de concertation. Je m'étonne donc de cette proposition, d'autant que l'on regrette souvent, dans cet hémicycle, que nombre d'acteurs, les collectivités au premier chef, se voient imp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ouverture de l’examen de ce texte, j’ai rappelé que nous étions tous attachés à assurer la sécurité dans les transports. J’ai même précisé que, dans ce domaine, aucune forme d’angélisme ou d’idéologie n’était de mise. Nous avons ainsi abordé la discussion de cette proposition ...

De manière convergente, nous demandons la suppression pure et simple de cet article. Il s'agit certes de répondre à des réquisitions judiciaires, et le travail en commission et les propositions de Mme la rapporteure ont permis de bien borner le dispositif. Néanmoins, voyez d'où l'on part ! Les perspectives sont inquiétantes. L'auteur même de ...

Cela vient d'être rappelé, la loi pénale doit respecter un principe de proportionnalité. La détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, ressortit aux compétences du Parlement, ce qui nous honore. Il ne nous paraît pas sérieux de tout faire basculer indistinctement dans la sphère délictuelle. Les faits qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ouverture de l'examen de ce texte, j'ai rappelé que nous étions tous attachés à assurer la sécurité dans les transports. J'ai même précisé que, dans ce domaine, aucune forme d'angélisme ou d'idéologie n'était de mise. Nous avons ainsi abordé la discussion de cette proposition ...