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Les amendements de Christophe CHAILLOU pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la ministre, votre intervention a suscité chez moi une certaine perplexité. Pour vivre en ce moment même, dans mon département du Loiret, une situation très complexe liée au dépôt de bilan de la verrerie Duralex, et eu égard aux grandes difficultés qu’il y a à mobiliser, notamment le secteur privé, je puis vous le dire : heureusement que...
Madame la ministre, vous avez à plusieurs reprises fait part de votre volonté d’aborder l’examen de ce projet de loi avec beaucoup de pragmatisme. Nous nous permettons d’appeler votre attention sur le fait que la proposition faite à l’article 12, qui peut sembler sympathique, se heurte en fait à une réalité : les magistrats honoraires sont peu...
Il y avait peu de suspense quant au sort de l’amendement précédent. Par cet amendement de repli, nous proposons qu’un décret précise le nombre maximal de magistrats honoraires susceptibles d’exercer des fonctions juridictionnelles au sein de chaque juridiction.
Madame la ministre, votre intervention a suscité chez moi une certaine perplexité. Pour vivre en ce moment même, dans mon département du Loiret, une situation très complexe liée au dépôt de bilan de la verrerie Duralex, et eu égard aux grandes difficultés qu'il y a à mobiliser, notamment le secteur privé, je puis vous le dire : heureusement que...
Madame la ministre, vous avez à plusieurs reprises fait part de votre volonté d'aborder l'examen de ce projet de loi avec beaucoup de pragmatisme. Nous nous permettons d'appeler votre attention sur le fait que la proposition faite à l'article 12, qui peut sembler sympathique, se heurte en fait à une réalité : les magistrats honoraires sont peu...
Il y avait peu de suspens quant au sort de l'amendement précédent. Par cet amendement de repli, nous proposons qu'un décret précise le nombre maximal de magistrats honoraires susceptibles d'exercer des fonctions juridictionnelles au sein de chaque juridiction.
