Interventions de Christophe CHAILLOU

Madame la ministre, votre intervention a suscité chez moi une certaine perplexité. Pour vivre en ce moment même, dans mon département du Loiret, une situation très complexe liée au dépôt de bilan de la verrerie Duralex, et eu égard aux grandes difficultés qu’il y a à mobiliser, notamment le secteur privé, je puis vous le dire : heureusement que...

Madame la ministre, vous avez à plusieurs reprises fait part de votre volonté d’aborder l’examen de ce projet de loi avec beaucoup de pragmatisme. Nous nous permettons d’appeler votre attention sur le fait que la proposition faite à l’article 12, qui peut sembler sympathique, se heurte en fait à une réalité : les magistrats honoraires sont peu...

Il y avait peu de suspense quant au sort de l’amendement précédent. Par cet amendement de repli, nous proposons qu’un décret précise le nombre maximal de magistrats honoraires susceptibles d’exercer des fonctions juridictionnelles au sein de chaque juridiction.

Madame la ministre, votre intervention a suscité chez moi une certaine perplexité. Pour vivre en ce moment même, dans mon département du Loiret, une situation très complexe liée au dépôt de bilan de la verrerie Duralex, et eu égard aux grandes difficultés qu'il y a à mobiliser, notamment le secteur privé, je puis vous le dire : heureusement que...

Madame la ministre, vous avez à plusieurs reprises fait part de votre volonté d'aborder l'examen de ce projet de loi avec beaucoup de pragmatisme. Nous nous permettons d'appeler votre attention sur le fait que la proposition faite à l'article 12, qui peut sembler sympathique, se heurte en fait à une réalité : les magistrats honoraires sont peu...

Il y avait peu de suspens quant au sort de l'amendement précédent. Par cet amendement de repli, nous proposons qu'un décret précise le nombre maximal de magistrats honoraires susceptibles d'exercer des fonctions juridictionnelles au sein de chaque juridiction.

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la concurrence déloyale que pratiquent les entreprises chinoises sur le marché du photovoltaïque en Europe et en France. Ma question se trouve lestée d’une actualité particulière : la concomitance est certes fortuite, mais l’organisation de nos travaux me conduit à la poser au moment même où l...

Je vous remercie pour ces éléments, madame la secrétaire d’État. Vous avez raison de rappeler que c’est dans un cadre européen qu’il faut agir, mais nous attendons de la France qu’elle marche en avant. L’ensemble des éléments que vous venez de détailler vont incontestablement dans la bonne direction ; il faut maintenant les concrétiser. L’on n...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous étions quasiment unanimes, en première lecture, pour considérer que la lutte contre les dérives sectaires constituait un enjeu majeur, notamment au regard des dommages considérables pour ceux de nos concitoyens qui y sont confrontés, pour leur entourage et pour notre ...

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, un nouveau centre de rétention administrative (CRA) a ouvert le 5 février dernier à Olivet, dans le département du Loiret, dont je suis élu. Cette ouverture s’est déroulée dans un contexte difficile, avec le sentiment d’une certaine impréparation, le Loiret étant un département particulière...

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, un nouveau centre de rétention administrative (CRA) a ouvert le 5 février dernier à Olivet, dans le département du Loiret, dont je suis élu. Cette ouverture s’est déroulée dans un contexte difficile, avec le sentiment d’une certaine impréparation, le Loiret étant un département particulière...

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question, qui portait sur les moyens prévus pour faire fonctionner ces centres. Vous êtes le bienvenu dans le Loiret, où vous avez d’ailleurs annoncé le 1er janvier dernier la création de dix postes de policiers supplémentaires à Montargis ; on les attend encore ! Dans ce domaine, on peut comm...

M. Christophe Chaillou. … en donnant des policiers, des gendarmes et des magistrats si l’on veut que cela fonctionne réellement !

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question, qui portait sur les moyens prévus pour faire fonctionner ces centres. Vous êtes le bienvenu dans le Loiret, où vous avez d’ailleurs annoncé le 1er janvier dernier la création de dix postes de policiers supplémentaires à Montargis ; on les attend encore ! Dans ce domaine, on peut comm...

M. Christophe Chaillou. … en donnant des policiers, des gendarmes et des magistrats si l’on veut que cela fonctionne réellement !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été dit à plusieurs reprises : le chantier de la simplification est un véritable serpent de mer des politiques publiques depuis de nombreuses années. Chacun sait que l'excès de normes coûte à notre pays quelques points de PIB. Ce travail de simplification nous est demandé p...

Nous accueillons donc favorablement cet article réécrit ; néanmoins, nous regrettons l'invisibilisation de la dimension citoyenne – elle devrait être au cœur du chantier de simplification des normes, monsieur le vice-président ; il n'y a pas que les entreprises ! – et nous nous interrogeons une fois de plus sur l'opportunité de créer une nouvel...

M. Christophe Chaillou. Il s'abstiendra positivement, bien évidemment.

Madame la ministre, je me permets d’attirer votre attention sur l’un des aspects de la réforme du 100 % santé portant plus particulièrement sur les difficultés liées aux calculs et aux remboursements dans le secteur auditif. La réforme du 100 % santé a permis une avancée dans la prise en charge par la sécurité sociale des dispositifs optiques,...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces éléments. Il y a là en effet un enjeu, compte tenu de l’avancée que la réforme du 100 % santé représente pour les personnes concernées, comme vous l’avez souligné. La vigilance s’impose en effet, et nous serons particulièrement attentifs à obtenir des éléments d’évaluation de l’ensemble des mesures ...