Développement durable des territoires littoraux

N’ayant pu prendre part à la discussion générale, c’est à ce moment que j’interviens pour faire un point d’histoire, même si, comme le disait Churchill, les hommes retiennent peu les leçons de l’Histoire. Madame la secrétaire d’État, je veux souligner l’importance qui s’attache, pour les collectivités, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Gou...

Pour rebondir sur ce que vient de dire mon collègue, il est vrai que l’on a parfois l’impression que, plus encore que le trait de côte, c’est l’État qui recule. En effet, et ce n’est d’ailleurs pas la faute du gouvernement actuel, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale se sont vu transférer de nombreuses compét...

Il a souvent été rappelé, à juste titre, que la mise en place de la politique de gestion du trait de côte est un exercice difficile pour notre pays, deuxième au monde en linéaires de côtes. Comme mon collègue l’a rappelé, la mission commune d’information qui, à la suite du drame de Xynthia, s’est notamment rendue aux Pays-Bas a bien vu que cer...

En fait, je souhaitais m’exprimer sur l’article 3. Quand il est question du fonds Barnier, on a envie de dire à Bercy : rendez l’argent ! Mais je comprends que les fonctionnaires de Bercy soient plus préoccupés par la montée des eaux de la Seine que par le recul du trait de côte…

Cet article porte sur la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Je suggère, madame la secrétaire d’État, la coconstruction de ces schémas avec vos services. Voilà quelques années, l’État avait mis en place, à cheval entre le ministè...

Cet article sera sans doute le plus discuté de cette proposition de loi. Je veux le rappeler, notamment par rapport au texte que nous avons examiné voilà quelques années, ses dispositions visent à favoriser non pas l’étalement urbain, mais la densification de secteurs déjà ouverts à l’urbanisation. Il s’agit, dans la mesure où la loi Littoral ...

L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme prévoit le principe selon lequel « l’extension de l’urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ». La création d’une installation de traitement ou de stockage de déchets est considérée par la jurisprudence...

Permettez-moi d’évoquer un cas de figure auquel le ministère pourrait peut-être réfléchir : la création d’une décharge en continuité de l’urbanisation conduirait à consommer cinq hectares d’espaces non utilisés, alors que la réhabilitation d’une ancienne décharge sur un site dégradé n’en consommerait que trois ! Non seulement on va consommer pl...

Loin de moi l’idée d’entamer une partie de ping-pong avec notre collègue Ronan Dantec, mais force est de constater que nous vivons des moments tout de même savoureux, ce qui nous ramène à la modestie du temps présent. Nous aurons vu M. Dantec se faire le chantre des barrages artificiels et de la beauté de leurs paysages, alors qu’il serait le ...

La mutation de M. Dantec se manifeste également au travers de la promotion, qu’il fait aujourd’hui et qu’il ne manquera pas de poursuivre demain, de l’extension de l’aéroport de Nantes-Atlantique, qui touche le lac de Grand-Lieu : situé en zone Natura 2000, ce lac représente la deuxième zone humide de France en hiver. Je souhaitais souligner c...