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Il y a quelques mois, nous avions été surpris, lors de l'examen du projet de loi pour une société de confiance, que le Gouvernement dépose en pleine nuit un amendement sur la renégociation des tarifs éoliens. La forme était choquante. Sur le fond, il s'agissait d'une économie de 15 milliards d'euros sur 20 ans. Pour ma part, je suis d'accord av...
Si le Sénat est de manière générale contre la demande de rapports, cela ne signifie pas toutefois qu'il est opposé au contenu de ces derniers. Ce texte contient deux aspects : un aspect sportif, et un aspect relatif au principe de précaution. Nous avons recherché les meilleures conditions pour les sportifs, notamment en matière de terrains, a...
Michel Vaspart a évoqué le fait que la Société nationale de sauvetage en mer percevra, l'année prochaine, une subvention de 6 millions d'euros. L'année dernière, le président de la SNSM avait lancé un avis de détresse, car il manquait 3 millions d'euros à la société pour pouvoir fonctionner. La taxe sur les yachts ayant rapporté beaucoup moins ...
Nos concitoyens peuvent adhérer à la transition écologique sous réserve que nous fassions preuve de beaucoup de pédagogie. J'aimerais avoir les lumières de notre rapporteur pour avis sur la centrale qui va fermer en Loire-Atlantique - cela représente 1 500 emplois -, ainsi que sur l'affectation des crédits liés à l'abandon de l'aéroport Notre-D...
Je sortirai du texte pour parler du contexte. Nous sommes à trois semaines du Congrès des maires. Je pense que vous avez bénéficié, en je m'en réjouis, d'un certain contexte, pour votre nomination et la mise en place d'un portefeuille de plein droit du ministère des territoires. Il se trouve qu'aujourd'hui, il y a une campagne insidieuse et o...
Le 18 octobre dernier, s'est tenue une réunion au sujet de la centrale thermique de Cordemais autour de François de Rugy. Arrêter de produire de l'énergie fossile à la centrale de Cordemais, c'est une chose, mais il faut prendre en compte le contrat de transition énergétique. Les salariés d'EDF ont mis en place un « process combustion » afin de...
Je relaie l'appel de quatre régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Bretagne et Pays de la Loire - qui, dans un communiqué début octobre, ont demandé à l'État une PPE ambitieuse, à la hauteur des engagements pris pour la protection du climat et de l'enjeu industriel des énergies marines. Elle doit passer par le lancement d'un appel d'o...
Je relaie l'appel de quatre régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Bretagne et Pays de la Loire - qui, dans un communiqué début octobre, ont demandé à l'État une PPE ambitieuse, à la hauteur des engagements pris pour la protection du climat et de l'enjeu industriel des énergies marines. Elle doit passer par le lancement d'un appel d'o...
Merci pour la présentation de votre rapport qui présente une palette de solutions. J'ai bien noté, en tant que représentant des territoires, l'association de l'État et des collectivités publiques. Faute d'un plan d'ensemble, il sera difficile de convaincre l'ensemble des communes, s'agissant notamment de la protection du littoral français. L'au...
En mars 2018, une information syndicale relayée par la presse indiquait que la direction de Météo-France prévoyait la fermeture de l'agence de prévision et de conseil pour la Loire-Atlantique qui comptait, à l'époque, 12 salariés, l'agence étant absorbée par la direction interrégionale de Rennes. Qu'en est-il ? Les prévisions littorales sont en...
Madame la secrétaire d'État, vous dites que vous avez besoin de nous. Je vous rappelle que le Sénat a déjà contribué à la sortie de la crise à la SNCF... Il n'est pas inutile d'insister sur ce point. Vous parlez aussi de réincarnation ; moi, je vous cite un enterrement, celui de l'État de droit, de la justice et du vote populaire, je fais évid...
Et parfois les engins agricoles...
Et parfois les engins agricoles...
Les ministres passent, les sujets demeurent. Nous avons de plus en plus souvent affaire non pas à une vente à la découpe, mais à une loi à la découpe : de nombreux sujets sont retoqués par l'Assemblée nationale avec l'aval du Gouvernement et des amendements surgissent de-ci de-là, comme l'amendement « éolien ». Nous regrettons que le texte de M...
Le Grand Ouest est le grand oublié des deux cents pages de ce rapport ! Il y a dix ans, un plan de relance dans le cadre de la crise économique avait été lancé, permettant de soutenir la réalisation d'infrastructures récemment inaugurées, comme la LGV entre Rennes et Paris, ou celle entre Bordeaux et Paris. Des commandes publiques avaient à l'é...
C'est la même chose avec la loi montagne.
Je salue le travail de notre collègue sur un sujet qui mérite d'être dépassionné. Je suis d'une région, la Loire-Atlantique, où l'on a eu à gérer, il y a peu, deux catastrophes, l'une qui n'était pas d'origine naturelle, la marée noire de l'Erika, et l'autre, qui a eu des conséquences dramatiques, la tempête Xynthia. Les élus locaux furent alor...
Nous avons entendu le 8 novembre dernier la ministre, qui nous avait indiqué que les crédits seraient en baisse, mais que c'était notamment dû au rattachement de la pêche au ministère de l'Agriculture. Les crédits inscrits au PLF 2018 permettent-ils de rester dans l'esprit de la loi pour l'économie bleue, qui visait à redynamiser le secteur mar...
L'ardente obligation d'aménagement du territoire se traduit malheureusement par une ardente diminution des moyens ! Concernant l'urbanisme, il y a quelques années l'État mettait des équipes multidisciplinaires à disposition des intercommunalités, notamment pour les territoires de montagne, le littoral ou la requalification des friches urbaines....
La forte croissance du secteur aérien a un impact important dans de nombreuses régions, si l'on pense notamment aux récentes commandes « record » enregistrées par Airbus. Étant un élu de l'Ouest de la France, je me sens obligé d'évoquer le sujet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Nous attendons, pour début décembre, le rapport des expert...