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Les amendements de Christopher SZCZUREK pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président. Par souci de discipline, par correction, et afin de ne pas diluer l’efficacité du débat, je le retire – il en ira de même pour l’ensemble de nos amendements rédactionnels.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, monsieur le président. Par souci de discipline, par correction, et afin de ne pas diluer l'efficacité du débat, je le retire – il en ira de même pour l'ensemble de nos amendements rédactionnels.
Les dispositifs de retraite des élus locaux sont aujourd’hui fortement éparpillés et inégalitaires. Si les élus des grandes collectivités bénéficient de mécanismes de cotisation et de pension acceptables au regard de leurs montants, la situation est différente pour les élus locaux qui ne disposent de presque aucun mécanisme efficace et lisible....
Compte tenu des arguments qui viennent d’être avancés, je ne me fais pas beaucoup d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Ce dernier vise à inscrire dans le code du travail deux dispositions qui figurent dans le CGCT, mais qui sont difficilement respectées : d’une part, l’obligation pour les employeurs d’appliquer le droit à...
Les dispositifs de retraite des élus locaux sont aujourd'hui fortement éparpillés et inégalitaires. Si les élus des grandes collectivités bénéficient de mécanismes de cotisation et de pension acceptables au regard de leurs montants, la situation est différente pour les élus locaux qui ne disposent de presque aucun mécanisme efficace et lisible....
Les dispositifs de retraite des élus locaux sont aujourd'hui fortement éparpillés et inégalitaires. Si les élus des grandes collectivités bénéficient de mécanismes de cotisation et de pension acceptables au regard de leurs montants, la situation est différente pour les élus locaux qui ne disposent de presque aucun mécanisme efficace et lisible....
Compte tenu des arguments qui viennent d'être avancés, je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Ce dernier vise à inscrire dans le code du travail deux dispositions qui figurent dans le CGCT mais qui sont difficilement respectées : d'une part, l'obligation pour les employeurs d'appliquer le droit au...
Compte tenu des arguments qui viennent d'être avancés, je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Ce dernier vise à inscrire dans le code du travail deux dispositions qui figurent dans le CGCT mais qui sont difficilement respectées : d'une part, l'obligation pour les employeurs d'appliquer le droit à ...
