Les amendements de Christopher SZCZUREK pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue député Philippe Brun ne manquait pas de mérite et constituait un acte de contrition qu’il faut saluer. En effet, nous devons aux gouvernements qui se sont succédé à la tête de notre pays l’effondrement de notre système énergétique. Auparava...
Cet amendement vise à rétablir les dispositions initiales de l’article 2 qui ont, hélas, été supprimées, et qui tendent à préciser les compétences et les missions d’EDF, afin que celles-ci ne puissent être modifiées que par la loi.
Oui, je le maintiens, madame la présidente, car je considère qu’il s’agit là d’un prétexte pour ne pas avoir à le voter. Pour autant, je voterai évidemment l’amendement n° 8 rectifié quater de M. Canévet.