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Compte tenu des arguments qui viennent d’être avancés, je ne me fais pas beaucoup d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Ce dernier vise à inscrire dans le code du travail deux dispositions qui figurent dans le CGCT, mais qui sont difficilement respectées : d’une part, l’obligation pour les employeurs d’appliquer le droit à...
Je le retire, monsieur le président.
Les dispositifs de retraite des élus locaux sont aujourd'hui fortement éparpillés et inégalitaires. Si les élus des grandes collectivités bénéficient de mécanismes de cotisation et de pension acceptables au regard de leurs montants, la situation est différente pour les élus locaux qui ne disposent de presque aucun mécanisme efficace et lisible....
Les dispositifs de retraite des élus locaux sont aujourd'hui fortement éparpillés et inégalitaires. Si les élus des grandes collectivités bénéficient de mécanismes de cotisation et de pension acceptables au regard de leurs montants, la situation est différente pour les élus locaux qui ne disposent de presque aucun mécanisme efficace et lisible....
Compte tenu des arguments qui viennent d'être avancés, je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Ce dernier vise à inscrire dans le code du travail deux dispositions qui figurent dans le CGCT mais qui sont difficilement respectées : d'une part, l'obligation pour les employeurs d'appliquer le droit au...
Compte tenu des arguments qui viennent d'être avancés, je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement. Ce dernier vise à inscrire dans le code du travail deux dispositions qui figurent dans le CGCT mais qui sont difficilement respectées : d'une part, l'obligation pour les employeurs d'appliquer le droit à ...
Je le retire, monsieur le président.
Je le retire, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat du jour éveille en nous nombre de considérations politiques, philosophiques et morales. À ce titre, ce serait un manque de respect pour chacun d'entre nous que de tomber dans le manichéisme et la facilité. Aucune position ne doit être méprisée, et, si la mienne e...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat du jour éveille en nous nombre de considérations politiques, philosophiques et morales. À ce titre, ce serait un manque de respect pour chacun d’entre nous que de tomber dans le manichéisme et la facilité. Aucune position ne doit être méprisée, et, si la mienne e...
Ainsi, on observe déjà que d’aucuns de nos compatriotes ne peuvent assumer leur homosexualité dans certains quartiers confisqués, que nos compatriotes de confession juive y sont menacés, que les femmes y sont tenues d’obéir pour préserver leur intégrité physique, quand bien même on leur demande de paraître libres et consentantes. Je crains qu’...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat du jour éveille en nous nombre de considérations politiques, philosophiques et morales. À ce titre, ce serait un manque de respect pour chacun d’entre nous que de tomber dans le manichéisme et la facilité. Aucune position ne doit être méprisée, et, si la mienne e...
Ainsi, on observe déjà que d’aucuns de nos compatriotes ne peuvent assumer leur homosexualité dans certains quartiers confisqués, que nos compatriotes de confession juive y sont menacés, que les femmes y sont tenues d’obéir pour préserver leur intégrité physique, quand bien même on leur demande de paraître libres et consentantes. Je crains qu’...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement et le déploiement de nouvelles structures électronucléaires constituent une ardente obligation pour assurer à la France son indépendance, sa souveraineté et une croissance respectueuse de l'environnement. Le texte qui nous est présenté, sous son aspect fortement ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement et le déploiement de nouvelles structures électronucléaires constituent une ardente obligation pour assurer à la France son indépendance, sa souveraineté et une croissance respectueuse de l'environnement. Le texte qui nous est présenté, sous son aspect fortement ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement et le déploiement de nouvelles structures électronucléaires constituent une ardente obligation pour assurer à la France son indépendance, sa souveraineté et une croissance respectueuse de l'environnement. Le texte qui nous est présenté, sous son aspect fortement ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement et le déploiement de nouvelles structures électronucléaires constituent une ardente obligation pour assurer à la France son indépendance, sa souveraineté et une croissance respectueuse de l’environnement. Le texte qui nous est présenté, sous son aspect fortement ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue député Philippe Brun ne manquait pas de mérite et constituait un acte de contrition qu’il faut saluer. En effet, nous devons aux gouvernements qui se sont succédé à la tête de notre pays l’effondrement de notre système énergétique. Auparava...
Cet amendement vise à rétablir les dispositions initiales de l’article 2 qui ont, hélas, été supprimées, et qui tendent à préciser les compétences et les missions d’EDF, afin que celles-ci ne puissent être modifiées que par la loi.