Assistants maternels et assistants familiaux

Je me réjouis de pouvoir - enfin, oserai-je dire - discuter ce projet de loi en seconde lecture : nous ne l'espérions plus ! Je constate avec regret que le Gouvernement n'a pas fait preuve d'une volonté politique suffisante quant à ce texte très attendu par les professionnels : nos discussions ont été reportées à maintes reprises, de nombreux ...

... visant à lutter contre la précarité de la profession d'assistant familial. Ainsi, une distinction plus précise entre le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement au terme d'une période d'attente est enfin opérée. L'obligation qui sera faite à l'employeur public de créer un régime de suspension afin que les accueill...

Nous partageons entièrement l'analyse de M le ministre sur cette question. Je l'ai dit lors de la discussion générale, je suis convaincue qu'il faut maintenir des critères nationaux pour la délivrance de l'agrément. Cela permettra de préserver l'égalité de traitement sur tout le territoire national et d'apporter des garanties aux familles. Des...

Nous estimons que les aptitudes éducatives doivent être considérées non seulement pour les assistants maternels, mais également pour les assistants familiaux. Comme cela a été dit lors de la discussion générale, le rôle que doivent tenir les assistants familiaux est primordial. Dans bon nombre de situations, ils doivent se substituer aux paren...

Comme notre collègue Guy Fischer, nous aurions préféré d'autres arguments de la part de M. le rapporteur. Toutefois, nous retirons l'amendement n° 40 et nous soutiendrons l'amendement de Mme Hermange.

La version initiale de ce projet de loi prévoit que le renouvellement de l'agrément des assistants familiaux est automatique. L'Assemblée nationale a souhaité préciser que la durée de l'agrément des assistants maternels employés par des crèches familiales serait de dix ans, alors même que cette durée est définie par un décret d'application pour...

Lors de la discussion générale, nous avons souligné que ce projet de loi faisait trop souvent référence à des décrets et nous nous sommes interrogés sur le contenu de ces textes d'application, notamment ceux qui engagent les finances locales. Il nous semble important et indispensable que les associations d'élus, comme l'Assemblée des départeme...