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Les interventions de Claire-Lise Campion sur ce dossier
281 amendements trouvés
30/09/2010 — Motion N° 55 au texte N° 20092010-734 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
MM. Cazeau, Bel, Mmes Demontès, Alquier, Campion, MM. Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergno...
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 734, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi ne respecte pas le principe fondament...
