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Les amendements de Claire-Lise Campion pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, l’article 9 n’est pas acceptable, car il vise à organiser la reprise par la CADES des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse dans la limite de 130 milliards d'euros. Lors des débats afférents à la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, mes collègues Bernard Cazeau e...
Comme le souligne le récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les niches fiscales et sociales des entreprises, l’effort contributif des travailleurs indépendants est éloigné de celui des salariés. Déplafonner la cotisation maladie des travailleurs indépendants dégagerait un surplus de recettes évalué à plus de 400 millions d...
