Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le moment que nous vivons est important, en particulier pour notre maison. Je tiens à remercier le président Gérard Larcher d’avoir immédiatement réagi, dès l’annonce par le Président de la République de sa volonté de lancer au plus tôt un débat dans la perspective d’une...

Cela signifie qu’elles ont démontré leur savoir-faire, leur sérieux technique et financier, pour la réussite de notre pays. Elles sont aujourd’hui appelées à participer à l’effort de relance de l’économie et je suis sûr qu’elles répondront à cet appel. Mais, après l’effort de lucidité auquel nous nous sommes livrés, il faudra également avoir l...

M. Claude Belot, président de la mission temporaire. Je partage tout à fait ce point de vue. Nous saurons, dans cette assemblée, entreprendre une réforme en profondeur pour définir le nouveau mécanisme d’horlogerie des collectivités territoriales françaises, accessible à nos concitoyens et facteur d’une plus grande efficacité. Pour y parvenir, ...

Mon cher collègue, au sein de la mission, nous sommes convaincus qu’il ne sera pas possible de laisser très longtemps le problème de Paris à l’écart. Le Président de la République souhaite d'ailleurs engager une réflexion sur ce point. Les membres de la mission appartenant au Grand Paris ne nous ont pas permis d’y voir suffisamment clair

MM. Huchon et Delanoë ont accepté d’être prochainement auditionnés par notre mission. M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, n’a pas souhaité intervenir avant d’avoir déposé ses conclusions ; nous devrions le recevoir à la fin du mois d’avril. Actuellement, l’Île-de-France est la région où l’interc...

Je souhaite qu’il ne demeure aucune ambiguïté dans cette discussion, notamment sur le rôle de la mission temporaire. Le débat sur les fusions autoritaires des communes a eu lieu dans cet hémicycle en 1971, parce que c’était alors la mode. La loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite loi Marcellin, visait à faire...

La mission n’a pas encore abordé ce sujet difficile. Mais le fait de pouvoir être président d’une intercommunalité de 1 500 000 habitants et de ne pas pouvoir être maire d’une commune de 200 habitants constitue une anomalie qu’il faudra avoir le courage de corriger.

Cela fait six heures et dix minutes que nous débattons d’un sujet passionnant. Nous n’avons pas vu le temps passer, ce qui prouve bien qu’il y avait matière à discussion et que de nombreux points ont été abordés. Je retrouve bien là l’esprit du Sénat auquel nous sommes tous très attachés : nous avons débattu tranquillement d’un sujet que nous ...

L’État ne devra pas en outre demander de contributions excessives à des collectivités qui ne pourraient pas les acquitter sous peine d’hypothéquer gravement leur avenir. Nous chercherons, pour notre part, à être très constructifs. Ainsi, nous dispenserons l’État de maintenir des fonctionnaires qui feraient doublon avec ceux des collectivités t...