Les amendements de Claude Belot pour ce dossier

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a rappelé que l'enquête avait été demandée par Mme Marie-France Beaufils en sa qualité de rapporteure spéciale. Il a indiqué qu'à plusieurs reprises, la commission avait souligné les faiblesses de cette mission, tant au regard de son architecture que de la mesure de la performance des deux programmes dont elle se composait. Il a souligné que la...