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Les amendements de Claude Belot pour ce dossier
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La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a l'intention de rendre un rapport unique, qui sera adopté le 16 février prochain, en tenant compte des contributions des commissions qui ont été sollicitées. Il est clair que c'est un domaine où des abus existent, notamment depuis que l'Etat n'a plus les moyens d'être le ...
