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Cumul des mandats


Les interventions de Claude Belot


Les amendements de Claude Belot pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Il est essentiel de bien cerner notre problème. Je connais des élus qui n'ont qu'un seul mandat mais qui, parallèlement, sont à la tête d'une grande entreprise ou consacrent beaucoup de temps à l'exercice d'une profession libérale. Or, quand on évoque la limitation du cumul, on ne se tourne généralement que vers le cercle restreint de ceux qui ...

Ne faudrait-il pas commencer par identifier ce qui, dans la situation actuelle, nous semble indéfendable puis avancer progressivement pour voir jusqu'où nous pouvons aller dans nos propositions ?

Mais est-ce qu'être parlementaire doit consister à exercer un métier à plein temps à Paris ? Pour moi, la réponse est non : même s'il ne détient pas un mandat local, le parlementaire doit avoir un contact avec les citoyens.

J'ai reçu il y a quelques jours des parlementaires néerlandais et portugais. Dans leur pays, ils ont de grosses communes ; la question du cumul ne se pose pas chez eux de la même manière qu'en France, où il y a plus de communes que dans tout le reste de l'Europe et où gérer une commune ne représente pas donc la même charge que dans les autres p...

Il faut aussi garder présent à l'esprit une autre réalité : une carrière politique est généralement courte. Les calculs ont été faits lorsque l'on a discuté des retraites des parlementaires et l'on a constaté que la durée moyenne d'exercice du mandat de député était de sept ans et demi. Certes, certains ont des durées beaucoup plus longues, mai...

Si je reprends les recommandations de nos rapporteurs, je constate que plusieurs ne posent pas de problème : la première, consistant à mettre en place un organe de réflexion indépendant des assemblées, est une recommandation éthique et il me semble que tout le monde peut adhérer à cette démarche. Cela permettrait sans doute de résoudre certaine...

Quant à la recommandation qui vise à rendre inéligibles à des mandats locaux les membres de cabinet des présidents d'EPCI, pourquoi se limite-t-elle à ceux-là ?

Je vous propose d'approfondir notre réflexion et de nous revoir assez vite, au début de l'année, pour trancher en sachant que sur la plupart de vos recommandations on peut avoir un large accord, avec des propositions cohérentes, sans perdre de vue ce qu'est un engagement local.

Il vaut mieux procéder par étapes pour faire avancer les choses. Je vous propose donc d'approfondir les sujets sur lesquels il semble qu'il y aura un large accord, c'est-à-dire sur l'essentiel de vos recommandations. Mon objectif est de faire bouger les lignes, pas de constater des désaccords idéologiques.