Statut de l'élu

Il faut dire les choses telles qu'elles sont : si une personne choisit de travailler à temps plein pour sa mairie en échange d'une rémunération, on doit bien admettre qu'elle perçoit un salaire. Mais il faut aussi voir que, dans les faits, nombreux sont les maires ruraux qui ne perçoivent pas leur indemnité ou qui la reversent au bureau d'aide ...

Je pense que nous ne pouvons pas adopter de conclusions aujourd'hui. Le mieux serait de soumettre vos pistes aux associations, notamment à l'AMF, puis de revenir devant la délégation. Il pourrait également être intéressant de dresser le bilan de la législation sur le sujet depuis trente ans.

Il y a des cas de figure qu'il faut prendre en considération, par exemple celui du retraité qui se consacre à temps plein à son mandat.

Cela va beaucoup plus loin : le président de conseil général qui est en même temps ministre perçoit l'indemnité de président de conseil général dans son intégralité ; si ce président de conseil général est en même temps parlementaire, il sera soumis aux règles de plafonnement du régime indemnitaire.

Il existe un aspect dissuasif qu'il n'est pas possible de mesurer quantitativement : il s'agit du cas d'un cadre du secteur privé dont l'activité salariée est incompatible avec son mandat local, si bien qu'il préfère abandonner celui-ci.

Si on reprend vos propositions, beaucoup sont tout à fait acceptables : « regrouper dans un chapitre spécifique du code général des collectivités territoriales les dispositions constitutives du statut de l'élu », ça ne mange pas de pain ; « accorder le bénéfice du crédit d'heures aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitan...

Soit... vous nous proposerez donc un seuil. Votre proposition suivante est-elle nécessaire ? Pourquoi « rendre obligatoire l'adhésion au régime de retraite par rente pour les élus qui n'ont pas cessé leur activité professionnelle » ? Pourquoi prévoir une obligation si l'élu ne juge pas nécessaire cette adhésion ?

 « Préciser la nature juridique de l'indemnité », c'est une proposition qui touche à la philosophie. Il ne faut pas être ambigu : si l'élu travaille à temps plein pour sa collectivité et est payé en conséquence, sa rémunération est un salaire.

Vous avez soulevé beaucoup de sujets intéressants et de nature à mettre fin à certaines anomalies. Il faudrait aller cependant au-delà de la recherche d'anomalies. J'aimerais que nous arrivions à dire quelle est la nature du mandat d'élu et que nous laissions le choix aux gens. N'oublions pas que les électeurs ont aussi leur mot à dire. Nous e...