Les amendements de Claude Belot pour ce dossier

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a manifesté son intérêt pour la réforme comptable engagée. Il a rappelé que les lois relatives à la décentralisation avaient prévu le transfert d'actifs de l'Etat au profit des départements, sans valorisation à due concurrence du patrimoine des collectivités territoriales concernées. Il a remarqué que cette procédure lui semblait pertinente dan...