Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales

Je m'associe aux remarques du président Arthuis : dans mon département, le taux de la taxe d'habitation varie du simple au décuple entre les communes touristiques et les autres. Le système actuel renforce cette inégalité. Qu'adviendra-t-il des entreprises qui étaient soumises à un écrêtement de taxe professionnelle au profit d'un FDPTP ? Quan...